Conditions d’utilisation
I. Parties
Entre Semender Leather [ci-après la « Société »], une société existant selon le droit du Delaware, États-Unis d'Amérique.
Et,
[NOM DE L'ACHETEUR OU DE L'ACHETEUSE] (ci-après le « Client »), personne physique domiciliée en [PAYS]
II. Prise de connaissance et acceptation
Veuillez noter qu'en accédant à ce site web, en l'utilisant ou en y achetant des produits, vous (le Client) acceptez d'être lié par ses conditions, exclusions et limitations de responsabilité. La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions, exclusions et limitations de responsabilité à tout moment, l'information étant donnée par la mise à jour de cette page. En utilisant le site web, vous confirmez avoir lu et compris les présentes conditions.
III. Votre compte
Pour que vous puissiez créer un compte, nous vous demandons de fournir une adresse e-mail valide et de définir un mot de passe. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service, ainsi que de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe. Nous vous encourageons à utiliser un mot de passe « fort » pour votre compte (associant majuscules et minuscules, chiffres et symboles). L'adresse e-mail que vous utilisez doit être une adresse à laquelle nous pouvons vous joindre. Si nous ne pouvons pas correspondre avec vous à cette adresse e-mail, votre réponse peut être rejetée et votre compte désactivé. Vous vous engagez à nous avertir immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès non autorisé à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte. Les mots de passe peuvent être annulés ou suspendus par le Site web à tout moment.
IV. Nature de la relation
Rien dans le présent contrat n'a pour objet ni pour effet de créer un partenariat entre les parties, ni d'autoriser une partie à agir en qualité de représentante de l'autre ; aucune partie n'a le pouvoir d'agir au nom ou pour le compte de l'autre, ni de l'engager de quelque manière que ce soit (y compris en donnant des assurances ou des garanties, en assumant des obligations ou des responsabilités et en exerçant des droits ou des pouvoirs). Les parties sont considérées comme des cocontractants indépendants
V. Limitation de responsabilité
Rien dans le présent contrat ne limite ni n'exclut la responsabilité de la Société en cas de décès ou de dommage corporel causé par sa négligence, par une fraude ou par une déclaration frauduleuse.
La Société n'est pas responsable envers le Client, que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), pour manquement à une obligation légale ou à un autre titre, au titre ou en lien avec le présent contrat, pour :
− la perte de bénéfices ;
− l'atteinte à la réputation ;
− la perte de chiffre d'affaires ou d'activité ;
− la perte d'accords ou de contrats ;
− la perte d'économies escomptées ;
− la perte ou l'atteinte à la clientèle ;
− la perte d'usage ou l'altération de logiciels, de données ou d'informations ;
− tout dommage indirect ou consécutif.
− la faute des transporteurs
VI. Conditions d'achat
Lorsque vous achetez des marchandises, il vous appartient de lire tous les détails avant de vous engager. Le prix est indiqué sur la page de chaque produit.
VII. Livraison
La livraison est organisée par le fournisseur de la Société. Sauf indication contraire expresse, les colis sont expédiés en envoi standard. Pour les envois internationaux, le Client prend en charge l'ensemble des droits de douane et frais de dédouanement. Ces frais peuvent être facturés après l'expédition de la commande. Le Client doit indiquer la valeur à déclarer en douane, faute de quoi celle-ci relève de notre appréciation.
VIII. Obligations de la Société
La Société s'engage à : exécuter les Transactions conformément aux stipulations du Contrat, y compris les spécifications et exigences techniques applicables à l'acceptation des cartes bancaires sur Internet ; respecter les exigences des organisations internationales de cartes et les normes de sécurité des données du secteur des cartes de paiement, qui garantissent une conservation sûre des données de Carte ; la Société s'engage à ne pas conserver ni retenir de quelque manière que ce soit des données de Carte sensibles. La Banque est en droit de demander à la Société des documents attestant du respect par la Société des normes de sécurité des données du secteur des cartes de paiement. ; accepter toutes les Cartes présentées en vue d'une Transaction qui correspondent au type de Cartes et aux Exigences précisés dans le Contrat ; présenter au Titulaire de la carte et à la Banque tous les montants dans les devises indiquées dans le Contrat ; autoriser chaque Transaction ; ne pas effectuer de Transactions contraires à la législation en vigueur, aux normes éthiques généralement admises ou aux bonnes mœurs ; la Société s'engage à afficher à un endroit visible du Point de vente les signes distinctifs et les noms de produits de toutes les Cartes des organisations internationales de cartes mentionnées dans le Contrat. Pour informer de l'acceptation des Cartes, n'utiliser que des supports promotionnels préalablement approuvés par la Banque ; ne pas utiliser deux Justificatifs de transaction ou plus pour l'encaissement d'un paiement effectué au moyen d'une Carte ; ne pas utiliser les données de Carte à d'autres fins que l'exécution d'une Transaction ; veiller à ce que tous les paiements et demandes de paiement présentés par la Société au titre de la vente de biens et/ou de services au Titulaire de la carte soient compris dans le coût total de la Transaction. La Société ne peut pas exiger du Titulaire de la carte qu'il confirme la Transaction avant que le montant total de celle-ci ne soit connu et mis à sa disposition. La Société est responsable envers le Titulaire de la carte de la commande des biens et/ou services et de l'exécution des obligations de garantie. La Banque s'engage à accepter pour traitement toutes les Transactions traitées et transmises par la Société conformément aux stipulations du Contrat. La Banque est en droit de donner à la Société des instructions impératives régissant l'exécution des Transactions. La Société n'est pas responsable des actes de son fournisseur. Le rôle de la Société se limite à celui d'intermédiaire.
IX. Retours
Si la Société autorise le retour de marchandises après l'exécution d'une Transaction, elle ne peut effectuer de remboursement au Titulaire de la carte que par l'annulation du Justificatif de transaction. Si la Société autorise des corrections de prix et/ou la modification d'une commande déjà passée, elle ne peut effectuer de remboursement au Titulaire de la carte que par une correction partielle de la Transaction antérieure.
X. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, tous les éléments, y compris les images, illustrations, créations, icônes, photographies et autres textes qui font partie du Site, sont des œuvres protégées par le droit d'auteur, des marques, des habillages commerciaux et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle détenus, contrôlés ou concédés sous licence par https://www.semenderleathergoods.com/. Le Site dans son ensemble est protégé par le droit d'auteur et par la protection de l'habillage commercial ; l'ensemble des droits, titres et intérêts mondiaux y afférents appartiennent à https://www.semenderleathergoods.com/.
Toutes les autres marques, marques de service, noms de produits et raisons sociales ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation de ces marques, marques de service, noms de produits et raisons sociales ou logos, y compris leur reproduction, modification, distribution ou nouvelle publication sans l'autorisation écrite préalable de leur titulaire, est strictement interdite.
Les éléments du Site, ainsi que le Site dans son ensemble, sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez télécharger ou copier les éléments téléchargeables présentés sur le Site pour votre seul usage personnel. Un tel téléchargement ou une telle copie ne vous transfère aucun droit, titre ou intérêt sur les éléments ou logiciels téléchargés. Vous ne pouvez pas reproduire (sauf comme indiqué ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, présenter, modifier, exploiter de quelque manière que ce soit, vendre ou participer à la vente de tout ou partie des éléments du Site, du Site dans son ensemble ou de tout logiciel associé, ni en créer des œuvres dérivées, sans l'autorisation écrite préalable de https://www.semenderleathergoods.com/. Vous ne pouvez pas non plus intégrer le contenu dans des cadres, établir des liens profonds vers le Site, ni accéder au Site ou en extraire les données au moyen de programmes automatisés sans l'autorisation écrite préalable de https://www.semenderleathergoods.com/.
XI. Force majeure
Aucune partie ne viole le présent contrat ni n'est responsable d'un retard dans l'exécution ou d'une inexécution de ses obligations au titre du présent contrat si ce retard ou cette inexécution résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable. En pareil cas, la partie concernée a droit à une prolongation raisonnable du délai d'exécution de ces obligations, après avoir immédiatement informé l'autre partie de la nature et de l'étendue de l'événement de force majeure, et en aucun cas pour plus de 3 mois.
XII. Modifications du contrat
Aucune modification du présent contrat n'est valable si elle n'est pas faite par écrit, signée et ratifiée par chacune des parties.
XIII. Mesures d'instruction visant des tiers
Vous acceptez de renoncer à votre droit d'engager une procédure d'instruction préalable visant à obtenir du Site web les données d'identification d'un utilisateur. Si vous entendez demander la communication des données d'identification d'un utilisateur, vous vous engagez à le faire au moyen d'une citation valable du Delaware, régulièrement délivrée dans le cadre d'une action en cours et régulièrement notifiée à notre agent enregistré dans le Delaware, à l'adresse suivante : Semender Leather LLC,10685-B Hazelhurst Dr. #20826 Houston, TX 77043 / USA. Vous acceptez en outre que les procédures d'instruction fondées sur de telles citations soient engagées et tranchées exclusivement devant les tribunaux étatiques compétents situés dans le Delaware, et vous vous soumettez à la compétence personnelle de chacun de ces tribunaux pour de telles procédures d'instruction.
XIV. Intégralité du contrat
Le présent contrat et tous les documents auxquels il renvoie, y compris notamment l'accord relatif à la protection des données, constituent l'intégralité du contrat entre les parties et remplacent et annulent tous les projets, arrangements, ententes ou accords antérieurs entre elles, écrits ou oraux, portant sur l'objet du présent contrat.
Chaque partie reconnaît qu'en concluant le présent contrat et les documents auxquels il renvoie, elle ne se fonde sur aucune assurance ou garantie (donnée de bonne foi ou par négligence) qui n'y figure pas et qu'elle ne dispose d'aucun recours à ce titre. Chaque partie convient que sa seule responsabilité au titre des assurances et garanties figurant dans le présent contrat ou dans ces documents (données de bonne foi ou par négligence) est celle découlant d'une violation du contrat.
Rien dans la présente clause ne limite ni n'exclut la responsabilité en cas de fraude.
XV. Droit applicable et for
Le présent contrat, ainsi que tout litige ou toute prétention en découlant ou s'y rapportant, portant sur son objet ou sur sa formation (y compris les litiges ou prétentions non contractuels), est régi par le droit du Royaume-Uni et interprété conformément à celui-ci.
XVI. Divers
Sauf disposition expresse contraire d'un autre accord conclu avec vous, les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Site web, et elles remplacent toutes les propositions, négociations, accords et ententes antérieurs portant sur leur objet. Vous déclarez et garantissez que personne ne vous a fait de promesse, de déclaration ou de garantie, expresse ou implicite, non contenue dans les présentes, pour vous amener à conclure le présent contrat. Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions se révèle inapplicable ou invalide, seule cette disposition est adaptée pour refléter l'intention des parties ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que les Conditions demeurent pour le surplus pleinement en vigueur et applicables. Dans la mesure permise par la loi, la version anglaise du présent contrat fait foi et les traductions sont fournies uniquement par commodité. Les Conditions, ainsi que les droits ou obligations qui en découlent, ne peuvent être cédés, transférés ni sous-licenciés par vous sans l'accord écrit préalable de la Société, mais peuvent être cédés ou transférés par nous sans restriction. Toute tentative de cession de votre part viole les présentes Conditions et est nulle. Les intitulés des sections des Conditions ne servent qu'à la lisibilité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel ; au sens des Conditions, le mot « y compris » signifie « y compris, sans s'y limiter ». Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter ici.
Les présentes Conditions d'utilisation prennent effet immédiatement pour les utilisateurs non enregistrés et pour les utilisateurs qui enregistrent un compte à la date de révision ou après celle-ci. Elles prennent effet pour les utilisateurs ayant enregistré un compte avant la date de révision sept (7) jours après la date à laquelle nous leur envoyons une notification par e-mail de cette révision.